Certificat De Vente Voiture Service Public

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Formulaire 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Cerfa n° 15776*01 - Ministère chargé de l'intérieur. Le formulaire doit être rempli par . Conditions pour procéder à la vente (ou au don). Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants : Seul le propriétaire du . Valider la recherche dans le site service-public.fr . Téléservice : Déclarer la vente ou le don de son véhicule . Accéder au service en lignenouvelle fenêtre . Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Certificat de cession . Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants : . aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public. . le formulaire cerfa 15776*01 appelé certificat de cession,; et le certificat de . Dans les 15 jours APRES la vente (ou le don) de votre véhicule . cliquez sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468 et . Ce formulaire est obligatoire lors de la vente ou la destruction d'une voiture . Quelle est la durée de validité d'un certificat de cession de véhicule ? 6. . Ce document est à télécharger en ligne sur le site du service public, puis à imprimer. . Mis à jour le 26/06/2015. Le formulaire de demande de certificat de cession est disponible à la page suivante de service-public.fr : . que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) valide ainsi . Le vendeur doit déposer la déclaration de vente du véhicule à la DITTT au . basée à Koné, optimise l'accès aux services publics dans la province Nord. Le certificat de cession se présente sous la forme du formulaire CERFA n° 15776*01, disponible en ligne sur les sites service-public.fr et .

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